L’Union Européenne a récemment voté en faveur d’une directive donnant accès aux autorités fiscales nationales aux transactions des utilisateurs de cryptomonnaies.
Renforcement de la surveillance des cryptomonnaies
Face à l’évolution de l’écosystème des cryptomonnaies, l’Europe accentue ses mesures régulatrices. Suite à la règlementation MiCa prévue pour 2025, une nouvelle directive sera mise en place dès janvier 2026.
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À Strasbourg, cette semaine, la directive ‘DCA8’ a reçu le feu vert des députés européens avec 535 voix favorables contre 57. Ce vote fait suite à l’approbation de la directive par les ministres des Finances de l’Union en mai dernier.
« Nous renforçons les règles de coopération administrative et comblons les lacunes exploitables pour échapper à l’imposition. Cela vise à minimiser l’utilisation des crypto-actifs pour l’évasion et la fraude fiscales », avait commenté Elisabeth Svantesson, la ministre suédoise des Finances, en mai.
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Objectif : Lutte contre l’évasion fiscale
La directive s’insère dans une stratégie globale de l’UE visant à combattre l’évasion fiscale. La décentralisation des crypto-actifs a jusqu’ici posé des défis aux administrations fiscales des États membres pour assurer le respect des obligations fiscales.
La situation en France
Les résidents français sont déjà tenus de déclarer leurs gains en cryptomonnaies. Pour mémoire, depuis 2019, tout gain annuel supérieur à 305 euros est sujet à une « flat tax » de 30%, se décomposant en 12,8% d’impôt et 17,2% de prélèvements sociaux.