Au cours des dernières années, les crypto-monnaies ont gagné en popularité et sont devenues un moyen d’investissement et de transaction courant. En raison de cette croissance rapide, nombreux pays ont mis en place des régulations pour mieux encadrer l’utilisation des devises numériques et assurer la perception des impôts. Cet article examine comment les taxes sur les transactions en crypto-monnaie sont appliquées dans différents pays.
Régulations générales des crypto-monnaies
Tout d’abord, il est important de noter que les régulations des crypto-monnaies diffèrent d’un pays à l’autre. Certains gouvernements ont une approche plus libérale et voient les crypto-monnaies comme des actifs ayant légitimité dans l’économie. D’autres, en revanche, sont réticents à accepter ces innovations technologiques ou craignent leur impact potentiel sur les marchés financiers traditionnels et les flux de capitaux.
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Les États-Unis
Aux États-Unis, les crypto-monnaies sont considérées comme des « propriétés » aux fins fiscales. Tout profit réalisé lors de la vente d’une devise numérique est donc soumis au même traitement fiscal qu’une vente d’actifs financiers traditionnels (comme les actions et les obligations). Les contribuables doivent déclarer leurs gains ou pertes en capital à court et long terme en fonction du moment de l’achat et de la vente. Par exemple, les transactions réalisées en moins d’un an sont classées comme gains en capital à court terme, tandis que celles effectuées après un an relèvent des gains en capital à long terme.
Le Canada
Le Canada suit une approche similaire à celle des États-Unis en matière de taxation des crypto-monnaies. Les autorités considèrent également les devises numériques comme des biens pouvant être soumis aux impôts sur le revenu et les gains en capital. Les Canadiens doivent rapporter toutes leurs transactions en crypto-monnaie pour calculer leurs obligations fiscales annuelles. Toutefois, la législation canadienne est encore floue concernant certaines questions, telles que la classification du minage de crypto-monnaies et d’autres activités liées à ces actifs numériques.
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Taxation dans les pays membres de l’Union européenne
L’Union européenne (UE) a également pris des mesures pour réguler les transactions en crypto-monnaie, bien qu’il n’existe pas de cadre uniformisé pour tous les membres de l’UE. Chaque pays peut mettre en place sa propre régulation fiscale s’appliquant aux devises numériques. Néanmoins, il existe quelques points communs entre les différents pays européens :
- La plupart des pays européens ne taxent pas les gains en capital réalisés suite à la vente de crypto-monnaies si elles sont détenues pendant plus d’un an.
- Les redevances perçues pour l’échange d’une crypto-monnaie et d’une autre devise sont généralement soumises à la taxe sur la valeur ajoutée (TVA).
- Les transactions en crypto-monnaies dont le but est de réaliser un bénéfice ou une activité commerciale sont généralement soumises aux impôts sur les sociétés.
La France
En France, les gains en capital résultant de la vente de crypto-monnaies sont imposés à un taux fixe de 30% (composé des prélèvements sociaux). Les contribuables doivent déclarer les revenus qu’ils ont réalisés grâce aux transactions en devises numériques lors de leur déclaration annuelle. Il est aussi à noter que les Plateformes d’échange et intermédiaires de services en crypto-actifs sont soumis à des obligations spécifiques.
L’Allemagne
L’Allemagne a une approche plus libérale et exempte les particuliers de la taxe sur les gains en capital sur les crypto-monnaies s’ils sont détenus pendant au moins un an. Cependant, si les transactions en crypto-monnaies font partie d’une activité commerciale, elles seront sujettes à l’impôt sur les sociétés et à d’autres taxes sur les bénéfices.
Le Japon et les pays asiatiques
En Asie, les pays suivent également différentes régulations pour les transactions en crypto-monnaie :
- Au Japon, les crypto-monnaies sont considérées comme des actifs et les gains en capital sur les transactions en devises numériques sont taxés.
- En Corée du Sud, les gains en capital réalisés à partir de la vente de crypto-monnaies seront soumis à une taxation similaire à celle des autres revenus.
- La Chine a interdit toutes les formes de commerce sur les plateformes d’échanges et les opérations de minage, faisant ainsi réduire l’activité des transactions en crypto-monnaie dans le pays.
L’Australie
L’Australie suit également une approche similaire aux États-Unis et au Canada en matière de taxation des actifs numériques. Les contribuables australiens sont tenus de déclarer leurs gains en capital (ou pertes) émanant des transactions en crypto-monnaie auprès de l’Australian Taxation Office (ATO).
Il est essentiel pour les investisseurs et les utilisateurs de crypto-monnaies de se familiariser avec les lois fiscales locales afin de respecter leurs obligations et éviter toute sanction liée à la non-déclaration ou déclaration inexacte des revenus issus des transactions en devises numériques. Bien que l’environnement réglementaire des crypto-monnaies reste en développement dans de nombreux pays, il est probable que les autorités continueront d’examiner ce marché avec attention et mettront en place des lois additionnelles pour lutter contre la fraude inévitable et protéger les consommateurs.